Mentions légales
Société éditrice : Hôtel 10 Bis
URL : https://www.le10bishotel-paris.com/
Société : Hôtel Le 10 Bis
Forme Juridique : SAS
Siège social : 10bis rue du Débarcadère 75017 Paris
SIRET : 81078078300025
Capital social : 187 469 €
RCS : Paris B 810 780 783
TVA Intracommunautaire : FR43810780783
Code APE : 5510Z
Téléphone : +33 1 55 37 10 10
Email : contact@le10bishotel-paris.com
Directeur de la publication, Représentant légal : Grégoire Durillon, Assistant de direction
Webmaster/Création Site Web : MMCréation
URL : www.mmcreation.com
Société : MMCréation
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
SIEGE SOCIAL : 32 avenue de Wagram – 75008 Paris
SIRET : 339 237 992 00047
CAPITAL SOCIAL : 38 112,00€
RCS : 339 237 992 R.C.S. PARIS
TVA intracommunautaire : FR 76 339 237 992
Code APE : 6312Z
Email : info@mmcreation.com
Hébergement et Publication : OVH
URL : www.ovh.com
Société : OVH
Forme juridique : Société par actions simplifiés (SAS)
SIEGE SOCIAL : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
SIRET : 424 761 419 00045
CAPITAL SOCIAL : 10 069 020€
RCS : Lille Métropole 424 761 419
TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
Code APE : 6311Z
Tel : +33 9 72 10 10 07
Email : cil@ovh.net
MEDIATION ET LITIGES
Après avoir saisi le service après-vente et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir gratuitement le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel.
En cas de litige, le client peut déposer un dossier de plainte auprès du service de règlement en ligne des litiges de consommation de la commission européenne à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main
DROIT DE RÉTRACTATION
En application de l'article L221-28 du code de la consommation, le client ne pourra pas bénéficier du délai de rétraction de 14 jours.
DISPOSITIF BLOCTEL
Le client peut s'enregistrer sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », l'inscription se fait sur la platerforme gouvernementale accessible à l'adresse www.bloctel.gouv.fr